Formations à la une

L'AFABRA et l'ARFABA deviennent l'AFABAT

L'année 2019 débute avec la naissance d'un nouvel opérateur de formation : l'AFABAT (Association pour la Formation dans l’Artisanat du BATiment), issu de la fusion de l'ARFABA (Auvergne) et de l'AFABRA (Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Nés en 1987 de la volonté des CAPEB de disposer d'une offre de formation spécifiquement adaptée aux besoins des artisans du secteur du bâtiment, TP et Paysage, l’AFABRA et l’ARFABA sont devenus en 30 ans les acteurs incontournables de la formation continue de la branche. Certifiés par l'ISQ-OPQF depuis 2016 pour la qualité des formations dispensées, ils ont formé en 2018 près de 4 300 chefs d'entreprises, salariés et conjoints d'artisans.

Fidèle aux valeurs que vous avez plébiscitées toutes ces années, l’AFABAT, c’est :

  • Une offre de formation complète, conçue par et pour les artisans du bâtiment
  • Des formations près de chez vous et des interlocuteurs dédiés en département
  • Un accompagnement pour toutes vos questions administratives

Plus que jamais, pour vos formations, choisir l’AFABAT c’est choisir la qualité !

Pour retrouver les coordonnées de vos contacts en département, connaître les dates des prochaines sessions, consulter les programmes de formation, une seule adresse : www.afabat.fr.

 

L'expertise amiable et judiciaire

 

  

 

Nouvelle formation !

Une journée pour connaître l’intérêt, les risques et les enjeux de l’expertise amiable et judiciaire.

 

Cette nouvelle formation, proposée par l’AFABAT est animée par un ancien chef d’entreprise du bâtiment, aujourd’hui expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et près la Cour Administrative d’Appel de Marseille et membre de la Compagnie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie (CEBTPI).

Pendant la formation, le formateur vous détaillera pour commencer les différentes expertises auxquelles un artisan peut être confronté dans le cadre de son activité ainsi que leurs particularités.

Il se penchera ensuite sur les grandes règles pouvant conduire à une expertise, en s’attardant sur ce qu’il ne faut surtout pas faire et en détaillant certains aspects de l’assurance construction, très complexe et peu connue, et du code du commerce afin d’expliquer l’importance des devis et des écrits.

Fort de son expérience, il vous détaillera enfin des exemples concrets d’expertises, vous donnera des conseils sur comment se comporter en cas de conflit et comment éviter de perdre un procès ou la procédure.

De nombreux conseils indispensables, car il n’est pas sans rappeler qu’il est tout à fait possible de perdre son expertise, même sans être en tort, uniquement à cause d’un non-respect de la procédure ou des règles !

Consultez le programme complet et pré inscrivez-vous dès aujourd’hui aux prochaines sessions de la formation Expertise amiable ou judiciaire en cliquant ici.

 

AIPR

AIPR

Qu’est-ce que l’AIPR ?

A compter du 1er janvier 2018, les salariés intervenant à proximité des réseaux auront une obligation de compétence, et devront posséder une AIPR. Le but de l’AIPR est de réduire les dommages aux réseaux aériens ou enterrés (électricité, gaz, matière dangereuse, chaleur, etc.)

Qui est concerné ?

Trois profils concernés :

  • profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’oeuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.
  • profil "encadrant" : personnels de l’exécutant des travaux chargés d’encadrer les chantiers de travaux lors de la préparation administrative et technique (exemples : chef de chantier, conducteur de travaux).

Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant".

  • profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents.

Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR.

Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).

Comment obtenir l’attestation de compétence ?

L'AFABAT vous propose des formations Encadrant et Opérateur. De nombreuses sessions de formations sont organisées près de chez vous tout au long de l'année.

 

Découvrez les dates et pré inscrivez-vous aux sessions de formation AIPR Encadrant

Découvrez les dates et pré inscrivez-vous aux sessions de formation AIPR Opérateur

 

L'AFABAT travaille avec des organismes agréés. Une attestation de compétence vous sera délivrée à l'issue de nos formations et après réussite à l'examen par questions à choix multiples (QCM).

Une même personne qui prépare et exécute les travaux doit-elle posséder deux AIPR ?

Non, le niveau d’AIPR « concepteur » lui donnera de facto l’AIPR « encadrant » et opérateur » ; l’AIPR « encadrant » vaut AIPR « opérateur ».

Quelles sont les conditions permettant la délivrance de l’AIPR ?

  1. Un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs).
  2. Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle de niveau I à V, datant de moins de 5 ans correspondant aux types d’activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Télécharger la liste des CACES, titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle concernés.
  3. Une attestation de compétence délivrée après un examen par QCM encadré par l’Etat et datant de moins de 5 ans.
  4. Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne

A quelle date l’AIPR sera-t-elle obligatoire ? Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?

Obligatoire à partir du 1er janvier 2018 avec une validité de 5 ans.

Faut-il conserver les pièces justificatives qui ont servi à établir l’AIPR ?

Oui, l’employeur doit conserver les pièces justificatives, ou leurs copies, dans le dossier personnel du salarié, pendant toute la période où celui-ci exerce ses fonctions au sein de l’entreprise.

Que faire si un salarié quitte l’entreprise ?

Les pièces justificatives sont restituées au salarié si celui-ci quitte l’entreprise afin qu’il puisse, s’il est recruté dans une nouvelle entreprise, solliciter auprès de son nouvel employeur la délivrance de l’AIPR.

Que faire si le salarié a perdu son attestation de compétences ?

Il peut s’adresser au centre d’examen qui doit en conserver une copie pendant 5 ans.

AIPR

Les contrôles de l'AIPR

Quels sont les contrôles ?

l'AIPR est notamment tenue à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des agents des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Il peut donc y avoir des contrôles.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’AIPR au 1er janvier 2018 ?

Une amende administrative dont le montant ne peut être supérieur à 1 500 euros peut être appliquée au responsable de projet ou à l’exécutant des travaux employeur d’une personne qui ne disposerait pas de l’AIPR alors qu’elle y est soumise (R. 554-35 10°du code de l’environnement).

Le montant maximal peut être doublé en cas de récidive.

Dans quels cas un intervenant sans AIPR peut-il toutefois intervenir après le 1er janvier 2018 ?

Uniquement si, ayant échoué une première fois à l’examen, il est inscrit à une nouvelle session dans un délai inférieur à 2 mois.

 

 

Textes applicables :

Article R. 554-31 du code de l’environnement

Articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié

Arrêté encadrant l’examen par QCM

 

Sources :

http://aipr.fr

http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

www.cnatp.org