Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : 22 GEN CO TVA
Accroche commerciale :

Une mise à niveau indispensable tenant compte des dernières nouveautés et subtilités de la fiscalité applicable aux entreprises du bâtiment.

Résumé :
Maîtriser les règles d'utilisation de la TVA à taux réduits afin d'éviter les erreurs et les redressements fiscaux.
Objectifs :
  • Comprendre le mécanisme de TVA
  • Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
  • Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
  • Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux
Contenu :

La réglementation en vigueur

  • Les lois de finances et les décrets
  • Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
  • Les circulaires internes

Le mécanisme de TVA et rappel des règles d’exigibilité

  • Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
  • Mécanisme de TVA
  • Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
  • Liquidation de TVA

Point sur la sous-traitance et l’auto liquidation

Les principes d’application du taux de TVA

  • Les locaux d’habitations concernés
  • Les locaux affectés partiellement à l’habitation
  • Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

Les modalités d’application

  • Délais Attestation de TVA
  • Responsabilité du client

Les moyens et méthodes de contrôle

  • Mécanismes de contrôle par l’administration
Type public : Chefs d’entreprise ou collaborateurs en charge de la gestion d’une entreprise artisanale du bâtiment.
Champ spe 10 : G3000

Sessions de formation

N° session : C20054A
COMPRENDRE ET UTILISER LES MECANISMES DE TVA

Le jeudi 09 avril 2020

Durée : 7 heures
Lieu : 07500 GUILHERAND GRANGES - ARDECHE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : G20016A
COMPRENDRE ET UTILISER LES MECANISMES DE TVA

Le mardi 21 avril 2020

Durée : 7 heures
Lieu : 69009 LYON - RHONE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : E20035A
COMPRENDRE ET UTILISER LES MECANISMES DE TVA

Le mardi 05 mai 2020

Durée : 7 heures
Lieu : 38300 BOURGOIN JALLIEU - ISERE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département

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Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe : de 8 à 12 personnes