Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : 22 GEN CO TVA
Accroche commerciale :

Maîtriser les règles d'utilisation des différents taux de TVA afin d'éviter les erreurs et les redressements fiscaux. Une mise à niveau indispensable tenant compte des dernières nouveautés et subtilités de la fiscalité applicable aux entreprises du bâtiment.

Résumé :
En 2019 : sur les 24 stagiaires formés, 100% se sont déclarés satisfaits à très satisfaits.
Objectifs :
  • Comprendre le mécanisme de TVA
  • Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
  • Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
  • Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux
Contenu :

La réglementation en vigueur

  • Les lois de finances et les décrets
  • Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
  • Les circulaires internes

Le mécanisme de TVA et rappel des règles d’exigibilité

  • Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
  • Mécanisme de TVA
  • Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
  • Liquidation de TVA

Point sur la sous-traitance et l’auto liquidation

Les principes d’application du taux de TVA

  • Les locaux d’habitations concernés
  • Les locaux affectés partiellement à l’habitation
  • Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

Les modalités d’application

  • Délais Attestation de TVA
  • Responsabilité du client

Les moyens et méthodes de contrôle

  • Mécanismes de contrôle par l’administration
Pédagogie :
  • Formateur expert du secteur du bâtiment, sélectionné pour ses compétences techniques et pédagogiques
  • Formation présentielle alternant apports théoriques en salle, échanges d’expériences et cas pratiques adaptés à la situation de chaque stagiaire
  • Salle de formation équipée (vidéo projecteur, paperboard)
  • Support de formation remis à chaque stagiaire
Type public : Chefs d’entreprise ou collaborateurs en charge de la gestion d’une entreprise artisanale du bâtiment.
Champ spe 10 : G3000

Sessions de formation

N° session : E21021A
COMPRENDRE ET UTILISER LES MECANISMES DE TVA

Le mardi 02 février 2021

Durée : 7 heures
Lieu : 38130 ECHIROLLES - ISERE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : H21028A
COMPRENDRE ET UTILISER LES MECANISMES DE TVA

Le lundi 22 février 2021

Durée : 7 heures
Lieu : 74940 ANNECY LE VIEUX - HAUTE SAVOIE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : I21041A
COMPRENDRE ET UTILISER LES MECANISMES DE TVA

Le lundi 05 avril 2021

Durée : 7 heures
Lieu : 73094 CHAMBERY - SAVOIE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : V21006A
COMPRENDRE ET UTILISER LES MECANISMES DE TVA

Le mardi 27 avril 2021

Durée : 7 heures
Lieu : 43000 LE PUY EN VELAY - HAUTE LOIRE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : G21033A
COMPRENDRE ET UTILISER LES MECANISMES DE TVA

Le lundi 20 septembre 2021

Durée : 7 heures
Lieu : 69009 LYON - RHONE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département

Pour connaître les tarifs, modalités et délais d'accès à nos formations, veuillez contacter votre assistante en département.

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Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe : de 8 à 12 personnes