Contexte et réglementation

• Les enjeux de la réglementation anti-endommagement : lois, décret, normes
• La responsabilité et les obligations des différents acteurs (encadrant, opérateur)
• Les contraintes, les caractéristiques et les risques liés aux différents ouvrages

Procédures pour le responsable de projet avant les chantiers

• L’utilisation du formulaire de Déclaration de projet de Travaux (DT)
• Le guide technique : présentation et mode d’emploi
• La réalisation des investigations complémentaires et la détection de réseaux : classe de précision des ouvrages
• Les piquetages et les marquages au sol

Procédures avant le démarrage du chantier pour les encadrants

• L’utilisation du formulaire de Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
• Analyse des réponses du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et du marché
• Le respect du guide technique
• La lecture de plan et nomenclature des réseaux
• Règles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux

Procédures pour les exécutants du chantier

• La procédure DT et DICT
• Les compétences des personnels
• L’interprétation des indices et affleurant
• Les travaux sans tranchée

Procédures pendant le chantier

• Les différentes opérations sur chantier
• Déclaration de dommage : responsabilités, formulaire de constat de dommage
• Les arrêts de chantier : cas d’arrêt de chantier, responsabilités, formulaire de constat contradictoire